Mentions Légales

Menez vos projets immobiliers en toute confiance avec CS Maitre d'oeuvre.

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cs-moe.fr les présentes mentions légales.

Le site cs-moe.fr est accessible à l'adresse suivante : www.cs-moe.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après qu'aux lois et/ou réglements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Informations Légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le site cs-moe.fr est édité par : SARL CS Maître d’Œuvre

Siège social : 2 route de Coubon 43150, Le Monastier sur Gazeille

Téléphone : 06 30 98 58 16

ci-après "l'Editeur"

Directeur de publication

Le directeur de publication est : Silvio Cammarota

ci-après "le Directeur de publication"

Hébergeur du site

Le site cs-moe.fr est hébergé par : O2Switch

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

ci-après "l'Hébergeur"

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui navigent, lisent, visionnent et utilisent le site cs-moe.fr.

ci-après les "Utilisateurs"

Liens vers d'autres sites

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l'Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.cs-moe.fr en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Responsabilité

Le propriétaire du site web assure la responsabilité des informations fournies et assure au mieux la mise à jour et l'exactitude de celles-ci. Il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutes les informations de ce site sont à titre informative et non contractuel.

cs-moe.fr ne saurait être tenu responsable de la variation des résultats de ses services par rapport à ceux envisagés sur le site internet.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leur firmes respectives. Tous les produis, logos et images cités dans ce site appartiennent à leur marque respective.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur en remplissant le formulaire suivant :

, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Besoin d'un renseignement ?